Demande d'agrément / Demande de renouvellement d'agrément

Le Fonds culturel national vous facilite la démarche de votre demande en vous proposant une procédure électronique pour soumettre les documents requis.

Le dossier doit comprendre l'ensemble des documents ci-dessous :

  • Lettre de motivation / Demande écrite
  • Programme culturel/artistique de l'institution
  • Statuts selon la nouvelle loi du 7 août 2023 sur les a.s.b.l. et fondations
  • Matricule nationale
  • Extrait du RCS (Registre de commerce et des sociétés)
  • Extrait du RBE (Registre des bénéficiaires effectifs)
  • RIB (Relevé d'Identité Bancaire)

 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Claire Kayser au 247-76606 ou à envoyer un mail à info@focuna.lu.

Introduire une demande